MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE), les informations générales de ce site web sont fournies ci-dessous :

Site Web : www.afrikacolor.com

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les « Conditions ») régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site web www.afrikacolor.com (ci-après, le « Site Web »). Le terme Site Web comprend l’apparence externe des interfaces (statiques et dynamiques), l’arborescence de navigation et tous les éléments intégrés (ci-après, les « Contenus »), ainsi que les services ou ressources en ligne qui peuvent être proposés aux utilisateurs (ci-après, les « Services »).

AFRIKA COLOR se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation, la configuration et les contenus du Site Web, ainsi que d’interrompre, désactiver et/ou annuler l’accès à tout ou partie de ses éléments.

2. Accès et utilisation

L’accès au Site Web est libre et gratuit, sauf les frais de connexion via le fournisseur d’accès à Internet de l’utilisateur. L’utilisation de certains Contenus ou Services peut nécessiter une inscription ou une souscription préalable.

3. Utilisateur

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web confèrent la qualité d’utilisateur (ci-après, « Utilisateur ») et impliquent l’acceptation pleine et entière de toutes les Conditions présentes, ainsi que leurs modifications ultérieures. L’Utilisateur s’engage à utiliser correctement le Site Web.

• Utiliser les informations, Contenus et/ou Services fournis par AFRIKA COLOR conformément à la loi, à la morale, à l’ordre public et aux présentes Conditions, sans porter atteinte aux droits de tiers ni au bon fonctionnement du Site Web.
• Fournir des informations véridiques et licites dans les formulaires requis pour accéder à certains Contenus ou Services, et informer immédiatement AFRIKA COLOR de tout usage abusif (vol, perte, accès non autorisé à des identifiants et/ou mots de passe).

AFRIKA COLOR se réserve le droit de supprimer les commentaires ou contributions qui contreviennent à la loi, portent atteinte à la dignité humaine, soient discriminatoires, racistes, xénophobes, pornographiques, constitutifs de spam, attentatoires à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique, ou qui, à son avis, ne seraient pas appropriés pour publication. En tout état de cause, AFRIKA COLOR ne saurait être tenu responsable des opinions exprimées par les utilisateurs via ces outils de participation.

Le simple accès au Site Web ne constitue pas une relation commerciale entre AFRIKA COLOR et l’Utilisateur. L’Utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique suffisante pour accepter les présentes Conditions. Le Site Web ne s’adresse donc pas aux mineurs.

Le Site Web est destiné principalement aux utilisateurs résidant en Espagne. AFRIKA COLOR ne garantit pas le respect des législations d’autres pays. L’accès depuis l’étranger se fera sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur.

III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSIONS DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

AFRIKA COLOR ne garantit pas la continuité, la disponibilité ni l’utilité du Site Web, de ses Contenus ou de ses Services. Bien qu’il mette en œuvre les moyens nécessaires pour en assurer le bon fonctionnement, il ne peut garantir un accès ininterrompu, exempt d’erreurs ou de virus.

AFRIKA COLOR décline toute responsabilité pour les pertes, dommages ou préjudices de toute nature résultant de l’accès, de la navigation ou de l’utilisation du Site Web, y compris les dommages aux systèmes informatiques ou ceux causés par l’introduction de virus ou une utilisation inappropriée du Site Web.

IV. POLITIQUE DE LIENS

Tout utilisateur ou tiers qui souhaite établir un hyperlien vers le Site Web d’AFRIKA COLOR doit respecter les conditions suivantes :

• La reproduction totale ou partielle des Contenus et/ou Services du Site Web est interdite sans autorisation expresse et écrite d’AFRIKA COLOR.
• Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte concernant AFRIKA COLOR, le Site Web ou ses Contenus/Services n’est permise.
• Le site web contenant l’hyperlien ne doit pas inclure d’éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant au Site Web sans autorisation expresse d’AFRIKA COLOR.
• L’établissement du lien n’implique en aucun cas l’existence d’une relation entre AFRIKA COLOR et le propriétaire du site tiers, ni l’acceptation par AFRIKA COLOR des contenus ou services qui y sont proposés.

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

AFRIKA COLOR est titulaire ou cessionnaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web et de ses éléments (images, sons, vidéos, logiciels, textes, marques, logos, combinaisons de couleurs, structure, design, etc.). Ces œuvres sont protégées par la législation espagnole, européenne et internationale.

La reproduction, la distribution et la communication publique, y compris leur mise à disposition, de tout ou partie des Contenus du Site Web à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont interdites sans l’autorisation préalable d’AFRIKA COLOR.

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle d’AFRIKA COLOR. Il pourra visualiser les éléments du Site Web, les imprimer, les copier et les stocker uniquement pour un usage personnel et privé. Toute modification ou suppression des dispositifs de protection ou systèmes de sécurité est interdite.

Si un Utilisateur ou un tiers considère que certains Contenus du Site Web violent des droits de propriété intellectuelle, il devra en informer immédiatement AFRIKA COLOR via les données de contact indiquées dans la section Informations générales.

VI. ACTIONS JURIDIQUES, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

AFRIKA COLOR se réserve le droit d’intenter les actions civiles ou pénales appropriées en cas d’utilisation abusive du Site Web ou de non-respect des présentes Conditions.

La relation entre l’Utilisateur et AFRIKA COLOR est régie par la législation espagnole en vigueur. En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’application de ces Conditions, les parties se soumettront aux tribunaux compétents les plus proches de Barberá del Vallés (Barcelone), sauf disposition légale impérative contraire.